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Journal n°8619 du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.573 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modif...
Journal n°8619 du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.572 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modif...
Journal n°8619 du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.574 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modif...
Journal n°8621 du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.592 du 5 décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 64-001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée « Association...
Journal n°8621 du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.599 du 9 décembre 2022 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le Conseil...
Journal n°8621 du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée « Centre de la Jeu...
Journal n°8621 du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.594 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8621 du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8621 du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.591 du 5 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École du Parc.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8621 du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.593 du 9 décembre 2022 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. Mme Anne Eastwood, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne, est nommée, en outre, Représentant Permanent de Notr...
Journal n°8620 du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.577 du 1er décembre 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8620 du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.576 du 1er décembre 2022 portant nomination d'une Assistante au sein des Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8620 du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.583 du 1er décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Musée National ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;Vu l’...
Journal n°8620 du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.578 du 1er décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal en charge du Secrétariat de la Présidence du Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8620 du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.582 du 1er décembre 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

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